L'écologie industrielle en travaux publics

NON, A LA TOUTE DERNIERE LEGISLATION

Des acteurs de collectivités locales et d’entreprises de recyclage des mâchefers interpellent le Gouvernement. Ils demandent un remaniement juridique et économique du nouvel arrêté du 18 novembre 2011.

Aujourd’hui, ce nouvel arrêté, en totale opposition avec l’ordonnance du 17 décembre 2010 oublie de prendre en compte 15 ans d’expérience positive des collectivités locales, des professionnels du secteur et de leurs recommandations émises depuis trois ans. Le Ministère se refuse de reconnaître les mâchefers, après recyclage, comme étant de véritables matériaux. Il s’obstine à maintenir, sans justification, une traçabilité déchet après passage sur une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME).

Le Gouvernement semble oublier que l’Europe a décidé de créer la « société européenne de recyclage » en adoptant la directive « déchets » du 19 octobre 2008. Celle-ci a été transposée en droit français par l’Ordonnance du 17 décembre 2010, qui a valeur de loi. Ce texte reconnait formellement la possibilité de transformer des déchets en produits.

Le tout nouvel arrêté ne veut pas prendre en compte cette évolution. Il ne reconnait pas le statut de produit pour les graves de mâchefers sortant d’une installation de maturation et de transformation (IME), c’est-à-dire, après recyclage. Alors que c’est le garant de la transformation de déchet en produit.

Il faut reconnaître toutefois que ce nouveau texte constitue une avancée car il introduit officiellement le terme de recyclage de mâchefers. Mais le compte n’y est pas ! Les acteurs de cette filière n’ont pas aujourd’hui les moyens administratifs et juridiques de participer à la création de cette Europe du recyclage.

Le maintien de cet arrêté en l’état va provoquer une privation importante de ressources financières pour les collectivités locales car il remet en cause la pérennité d’une filière qui est pleinement intégrée dans l’intérêt général. En outre, il pourrait quadrupler le coût du traitement des mâchefers pour les collectivités locales. En effet, il faut compter environ 20 euros par tonne de mâchefers recyclés contre 80 euros, en moyenne, pour une mise en décharge. L’effet pervers de ce nouveau dispositif entrainera des conséquences couteuses pour les collectivités locales sans aucune justification sanitaire ou environnementale.

Des recycleurs indépendants

• Lingenheld (Alsace Lorraine)
• Moulin TP/Modus Valoris (Rhône Alpes)
• Yprema (Ile de France, Champagne-Ardenne, Bretagne)

• La Société d’Economie Mixte
  Valenseine (Haute-Normandie)

Relations Presse

Mr. Claude Roulleau
R.C. Communication
Tél : 06 72 76 05 51  /  02 47 75 10 54
Courriel : croulleau@wanadoo.fr

« L’écologie n’est pas une punition, c’est une opportunité, une solution à la crise. »
Nathalie Kosciusko-Morizet

EN BREF :
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Actualités

Veille Règlementaire

Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 :

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